État Civil
L’état civil est la situation de la personne dans la famille et la société, résultat d’une procédure écrite d’identification administrative. L’état civil désigne ainsi également le service public chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès. Sous cette division, nous avons deux (02) : la section des actes d’état civil et statistique, puis la section des légalisations.
Retrouvez toutes les formalités liées à l’état civil : naissance, mariage, livret de famille, attestations, décès…
Acte de naissance
Pièces à fournir :
Attestation de naissance de l’hôpital + Fiche de déclaration + acte de naissance des parents
Montant de la quittance ou du timbre : Gratuit
Durée d’attente : 72h
Les extraits
Pièces à fournir :
Copie de l’acte
Montant de la quittance ou du timbre : 100 à 1000 FCFA
Durée d’attente : 72h
Duplicata
Pièces à fournir :
Copie de l’acte
Montant de la quittance ou du timbre : 2000 FCFA
Durée d’attente: 72h
Transcription des actes
Pièces à fournir :
Copie du jugement supplétif
Montant de la quittance ou du timbre : 3500 FCFA
Durée d’attente : 72h
Copie intégrale
Pièces à fournir :
Copie de l’acte
Montant de la quittance ou du timbre : 1500 à 2500 FCFA
Durée d’attente : 72h
Acte de mariage
Pièces à fournir :
Fiche de renseignement à remplir + Dossiers
Montant de la quittance ou du timbre :
samedi et jours fériés : 20.000 FCFA
jours ouvrables : 12.500 FCFA
Durée d’attente : 45 jours
Services état civil
Mariage
Certificat de coutume
Pièces à fournir :
Copie de l’acte
Montant de la quittance ou du timbre: 6500 FCFA
Durée d’attente: 72h
certificat de Célibat
Pièces à fournir :
Copie de l’acte + Adresse
Montant de la quittance ou du timbre :
10.500 FCFA
Durée d’attente : 72h
Services état civil
Famille
Livret de famille
Pièces à fournir :
Copie de l’acte de mariage
Montant de la quittance ou du timbre : 5500 FCFA
Durée d’attente : 72h
Fiche familiale
Pièces à fournir :
Les pièces justificatives
Montant de la quittance ou du timbre : 2500 FCFA / Fiche
Durée d’attente : 72h
Autorisation parentale
Pièces à fournir :
Fiche à remplir + carte du signataire
Montant de la quittance ou du timbre : 1000 FCFA / attestation
Durée d’attente : 3h
Attestation de non ressources immobilière
Pièces à fournir :
Les preuves suffisantes
Montant de la quittance ou du timbre : 5500 / attestation
Durée d’attente : 72h
Services de succession et de pension
Pièces à fournir :
Certificat d’hérédité + Procès-verbal de la réunion de famille + dossiers de veuvage
Montant de la quittance ou du timbre : 500 FCFA / page
Durée d’attente : 72h
Attestation de personne à prévenir
Pièces à fournir :
Fiche à remplir + carte du signataire
Montant de la quittance ou du timbre : 1000 FCFA / attestation
Durée d’attente : 3h
Attestation de prise en charge
Pièces à fournir :
Fiche à remplir + carte du signataire
Montant de la quittance ou du timbre : 1000 FCFA / attestation
Durée d’attente : 3h
Acte de décès
EPièces à fournir :
Attestation de décès de l’hôpital + Fiche de déclaration
Montant de la quittance ou du timbre : Gratuit
Durée d’attente: 48h
Services état civil
Décès
Permis d’inhumer
Pièces à fournir :
Attestation de décès ou acte de décès
Montant de la quittance ou du timbre: 20000 FCFA
Durée d’attente: 3h
Certificat de non remariage
Pièces à fournir :
Acte de mariage
photocopie des cartes d’identité des témoins
Montant de la quittance ou du timbre: 1000 FCFA
Durée d’attente: 72h
Services état civil
Étranger
Transcriptions
Pièces à fournir :
Copie (traduite) de l’acte
Montant de la quittance ou du timbre : 5500 FCFA
Durée d’attente : 72h
Attestation d’authenticité ou de non-authenticité
Pièces à fournir :
Copie de l’acte
Montant de la quittance ou du timbre : 5000 FCFA / attestation
Durée d’attente : 3h
Attestation de recherche infructueuse et de reconnaissance d’erreur matérielle
Pièces à fournir :
Copie de l’acte
Montant de la quittance ou du timbre: 2500FCFA
Durée d’attente: 3h
Publication de banc ; non-opposition
Pièces à fournir :
Copies des actes de naissance + adresses des époux
Montant de la quittance ou du timbre : 5500 FCFA / acte
Durée d’attente : 30 jours
Direction Technique
Les Services Techniques occupent une place importante dans la vie communale: ils ont pour missions de sécuriser et entretenir le patrimoine communal
(bâtiments, voirie, espaces verts…).
ACTIVITES :
– Balayage/état routier,
– Signalisation verticale et horizontale,
– Nettoyage des fossés et accotements,
– Désencombrement des voiries,
– Propreté, entretien des réseaux d’évacuation d’eaux pluviales,
– Décorations de Noël…
– Taillage,
– Élagage,
– Fleurissement,
– Récupération et gestion des réserves administratives,
– Entretien des ronds-points,
– Gestion de la salubrité,
– Gestion des occupations du domaine public,
– Entretien des cimetières,
– Prise en charge des cadavres non identifiés,
– Reboisement et construction des ouvrages d’Assainissement,
– Gestion des litiges de voisinage et règlementation des nuisances.
MANIFESTATIONS :
Apports logistiques et techniques…
La polyvalence des agents est une force. Elle leur permet d’intervenir en soutien de leurs collègues dans tous les domaines.
Les services techniques sont également appelés à intervenir en cas de situation d’urgence liée aux conditions climatiques et/ou événements exceptionnels.
Secrétariat Général
» Collaborateurs du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux, le secrétaire général de la mairie détient des compétences élargies lui permettant d’encadrer et de suivre la gestion administrative et budgétaire de la commune, de conduire des projets en développement des ressources humaines, et assure la coordination de l’ensemble des services, prépare la mise en œuvre des décisions du conseil municipal conformément à l’article 160 de la loi n° 2019-006 du 26 juin 2019 portant modification de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, modifiée par la loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018, la capitale Lomé requiert un statut spécial … »
Chevilles ouvrières dans l’administration d’une mairie, le secrétaire général est appelé à apporter du dynamisme efficient et de l’efficacité au service des populations. La décentralisation est un processus de renforcement de l’efficacité, de l’efficience et de la compétence dans la planification, le suivi et la prestation des services publics. Les acteurs qui les animent sont des acteurs clés dans la concrétisation des ODD au niveau local.
Mme Beya DOTSE -GUEDE
Sécrétaire Générale de la Mairie d’Agoè-Nyivé 1.
Service Administratif
Le service administratif a comme objectif d’apporter à la commune le personnel nécessaire à son bon fonctionnement sous l’autorité du secrétaire général. Il gère également la carrière de chaque agent, depuis son recrutement à son départ. Nous avons deux (02) sections : section ressources humaines et contentieux puis la section administration générale et renseignement. Elle a pour activités :
- Contribuer à la conception de la politique de développement et de gestion
des ressources humaines ; - Planifier les actions et activités à mettre en œuvre dans les domaines de
l’administration et des ressources humaines ; - Assurer l’élaboration des plans et programmes de formation ;
Veiller à l’établissement des différents actes administratifs en matière de
gestion du personnel à la signature du Maire ; - Assurer la promotion des prestations sociales en faveur du personnel
(visites, l’assistance psychologique, matérielle et financière) ; - Gérer la paie mensuelle du personnel et s’assurer du bon déroulement
processus et de l’effectivité de sa réussite ; - Soumettre à la validation de sa hiérarchie toutes les décisions ou arrêté
relative aux : recrutement, avancement, évolutions de la rémunération
individuelle ou collective ; plans de formation ;……
- Assurer la gestion prévisionnelle des ressources humaines en mettant en
œuvre un dispositif individualisé de la gestion des carrières ; - S’assurer de la mise en œuvre, après validation de sa hiérarchie, des
évolutions des dispositifs de rémunération en vigueur ; - Veillez à la transmission de l’information au sein de la commune d’une
manière verticale et horizontale ; - Veiller au suivi des avancements et autres évaluations de grandes des
collaborateurs ;
Veiller à un suivi de la situation administrative : congés, arrêt maladie,
permission,… - Assurer les déclarations sociales (INAM et CNSS) au personnel ;
Comme tâches secondaires, nous exécutons tous les travaux qui nous sont confiés par la hiérarchie dans le cadre du service.
Services Assiettes
Le Service Assiette de la mairie est un service placé sous l’autorité directe de la Direction des Affaires Financières. Il est chargé de la maîtrise et de la gestion des taxes communales. En effet, c’est ce service qui établit les avis de taxes sur la base des fiches de recensement apportées par les Agents de Recouvrement. Ce service saisi et émet les avis de taxes.
Après vérification et visas du Secrétaire Général de la mairie, le Maire en tant qu’ordonnateur procède à la signature de tous les avis de taxes pour leur donner un caractère légal. Un contribuable, c’est toute personne morale ou physique installée dans la commune et ayant obligation de payer des taxes dans l’exercice de ses activités génératrices de revenu.
Nous distinguons de ce fait deux types de contribuables :
– Les personnes physiques dites Contribuables Simples
– Les personnes morales (immatriculées dans le registre du commerce) dites « Contribuables Sociétés ».
